LES OBLIGATIONS LEGALES

 

Employeurs,

  le respect des obligations légales

de santé au travail et

de qualité de vie au travail 

  représente un bénéfice économique et social pour votre entreprise* et contribue à sa performance*

Accord interprofessionnel Stress au travail du 2 Juillet 2008

*Introduction de l'accord : les bénéfices économiques et sociaux

La lutte contre le stress au travail doit conduire à une plus grande efficacité et une amélioration de la santé et de la sécurité au travail, avec les bénéfices économiques et sociaux qui en découlent pour les entreprises, les travailleurs et la société dans son ensemble. Il importe de tenir compte de la diversité des travailleurs, des situations de travail et de la responsabilité des employeurs dans la lutte contre les problèmes de stress au travail.

**Objet de l'accord du 2 Juillet 2008 :

L’objet de l’accord est :

–  d’augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants ;

–  d’attirer leur attention sur les signes susceptibles d’indiquer des problèmes de stress au travail, et ce le plus précocement possible ;

–  de fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette de détecter, de prévenir, d’éviter et de faire face aux problèmes de stress au travail. Son but n’est pas de culpabiliser l’individu par rapport au stress.

*** Identification des facteurs de stress au travail

Dès qu’un problème de stress au travail est identifié,une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer ou à défaut le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur. Les institutions représentatives du personnel, et à défaut les travailleurs, sont associées à la mise en œuvre de ces mesures.

 

Accord interprofessionnel Qualité de vie  du 23 Juin 2008

 

*Délimitation de la qualité de vie au travail

Article 1er

Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.

Ainsi conçue, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l’entreprise. Elle est un des éléments constitutifs d’une responsabilité sociale d’entreprise assumée

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